0617975493
Conditions générales de ventes

Le 47 rue du puits

CGV

ARTICLE 1. OBJET

Les Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente en ligne entre le47ruedupuits.com et l’Acheteur des Produits sur la Boutique en ligne.

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de tout autre document, et notamment des conditions générales

ARTICLE 2. VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE

Toute commande signée de l’Utilisateur par « clic » constitue une acceptation irrévocable de l’offre du site le47ruedupuits qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les Conditions Générales de Vente tels que lors de l’exercice du « droit de rétractation  » ou en cas de « rupture de stock ».

Le « clic » associé à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la valeur entre les Parties d’une signature manuscrite.

L’utilisateur a la possibilité d’annuler tout ou partie de sa commande avant la validation de son paiement, différé ou non.

La passation de commande par l’Utilisateur implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3. PRODUITS – PRIX

3.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par le site le47ruedupuits sont ceux qui figurent sur la Boutique en ligne, au moment de la consultation de la Boutique en ligne par l’Utilisateur.

Le47ruedupuits présente sur la Boutique en ligne les Produits conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation français, qui prévoit la possibilité pour l’Utilisateur de connaître avant la commande définitive les caractéristiques des Produits qu’il souhaite acheter.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité du site le47ruedupuits ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des photographies des Produits.

3.2. Prix

Les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et sont valables pour les différentes zones et pays de livraison ci-après spécifiés ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de toutes les taxes applicables dans le pays de livraison au jour de la commande et tout changement du taux légal de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur la Boutique en ligne. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les prix indiqués sur la Boutique en ligne sont garantis jusqu’à la date limite de validité indiquée le cas échéant dans l’offre.

Les frais de livraison sont communiqués à l’Utilisateur avant la validation de la commande et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge de l’Utilisateur et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

Le transfert des risques, de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par l’Utilisateur.

Le47ruedupuits se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur la Boutique en ligne au moment de la commande de l’Utilisateur.

Le47ruedupuits informe qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par la Boutique en ligne – sera annulée, ce dont l’Utilisateur sera informé dans les meilleurs délais. L’Utilisateur sera alors en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact.

3.3. Frais de livraison

France métropolitaine (hors Corse) et Monaco :

Chronopost : 9,90 euros

Chronorelais : 5,90 euros

Gratuit pour tout achat supérieur ou égal à 99 Euros TTC

Corse

Chronopost : 22,90 euros

Franco si achat supérieur à 200 euros

Zone 1 : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Royaume-Uni, Italie, Pays-Bas

Chronopost : 12.50 euros

Zone 2 : Autriche, Danemark, Finlande, Irlande, Suède, Portugal

Chronopost : 25 euros

ARTICLE 4. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

4.1. Navigation à l’intérieur de la Boutique en ligne

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par le47ruedupuits sur la Boutique en ligne.

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages de la Boutique en ligne, sans pour autant être engagé au titre d’une commande. L’Utilisateur peut ainsi naviguer sur différentes pages Produit et consulter leurs caractéristiques essentielles, leur disponibilité, leur prix ainsi que les délais moyens de livraison proposés et leurs coûts.

À tout moment, l’Utilisateur peut cliquer sur un lien « Contactez-nous » qui lui permet de contacter le47ruedupuits en cas de besoin par téléphone ou par courriel.

4.2. Enregistrement d’une commande

La commande fait apparaître : les natures, descriptif, quantités, disponibilité, prix des Produits sélectionnés par l’Utilisateur, les frais de port induits (délai moyen de livraison et coût de livraison) en fonction de la zone concernée et du pays de livraison et le cas échéant les frais d’emballage cadeau, ainsi que le montant total TTC de la commande incluant le mode d’expédition sélectionné et son coût.

L’Utilisateur est invité à renseigner :

(i) les données permettant son identification nécessaire à l’exécution de son achat le cas échéant ;

(ii) le mode de livraison sélectionné sur la base des informations fournies par le47ruedupuits relativement au délai moyen d’expédition et au coût y afférent, ainsi que les options d’emballage proposées ;

(iii) le moyen de paiement sélectionné parmi plusieurs moyens de paiement proposés et décrits par le47ruedupuits.

4.3 Vérification d’une commande

Avant de valider sa commande, il est demandé à l’Utilisateur de vérifier l’ensemble des informations renseignées (Produits, quantités, prix TTC, frais et mode de livraison, adresse de facturation, adresse de livraison, mode de paiement).

A ce stade, l’Utilisateur a la possibilité de compléter ou annuler son panier.

L’Utilisateur est invité à consulter et/ou imprimer les Conditions Générales de Vente de du site le47ruedupuits et plus particulièrement prendre connaissance des modalités de Rétractation et de Retours (voir Articles 8 et 9 ci-après).

4.4. Validation définitive de la commande

Après avoir sélectionné et validé son paiement et pour valider sa commande, l’Utilisateur doit confirmer au site le47ruedupuits qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les Conditions Générales de Vente de DGD en cliquant sur la case prévue à cet effet d’une part et cliquer sur « Valider et payer la commande ».

La commande est dès lors enregistrée et devient irrévocable, sous réserve du paiement effectif y afférent. L’Utilisateur devient Acheteur. Sa commande sera enregistrée sur les registres informatiques de DGD, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

4.5. Confirmation de la commande

Un récapitulatif des informations contractuelles sera envoyé à l’Acheteur par voie d’email sans délai injustifié, à l’adresse email indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

le47ruedupuits recommande à l’Acheteur de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande et les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande, qui seront susceptibles de modifications. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur sur la Boutique en ligne à la date de la validation de la commande.

L’Acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à le47ruedupuits Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés tels que détaillés à l’article 7.4 pour la réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 5. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans des systèmes informatiques dans le respect de conditions de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des commandes intervenues entre les Parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 6. PAIEMENT

Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email à l’Acheteur.

6.1. Commandes

le47ruedupuits accepte les moyens de paiement suivants : CB, American Express, Paypal,

6.2. Avant toute commande

le47ruedupuits se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

le47ruedupuits se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de litige existant imputable à l’Acheteur, (ii) de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente imputable à l’Acheteur, (iii) de refus d’autorisation de paiement par des organismes bancaires. Le consommateur reste avisé que le47ruedupuits ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté. le47ruedupuits conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l’Acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d’un Produit acheté à le47ruedupuits par l’Acheteur au profit d’une tierce personne, ne sera pas pris en charge par l’entreprise qui gère le47ruedupuits. Seul l’Acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux dispositions des Conditions Générales de Vente et être Partie au contrat de vente.

ARTICLE 7. LIVRAISON

7.1 Livraison

7.1.1 Les livraisons :

Les livraisons peuvent s’effectuer dans les zones et pays spécifiés à l’article 3 « PRIX ». La livraison interviendra à l’adresse indiquée au moment de la passation de la commande.

La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que nous vous aurons adressée, La commande sera livrée dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande, sauf stipulation particulière indiquée à l’Utilisateur. Dans cette dernière hypothèse, le47ruedupuits informera l’Acheteur du nouveau délai de livraison, qui pourra s’il le souhaite annuler sa commande et se faire rembourser.

Les livraisons ne pourront être réalisées les dimanches et les jours fériés. Les Produits vendus par le47ruedupuits peuvent être livrés, au choix de l’Acheteur au moment de la commande, selon plusieurs modes ci-dessous décrits :

Livraison en colissimo: Livraison dans un point relais Chronorelais en France Métropolitaine et en Belgique uniquement : voir point 3.3.

7.2 Produit indisponible

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Tout produit indisponible ne pourra être acheté.

En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et avant expédition. Toutefois, en cas d’éventuelles anomalies/erreurs quant à la disponibilité des Produits, l’Acheteur pourra alors demander le remboursement.

le47ruedupuits s’engage à rembourser l’Acheteur au plus tard dans les (30) jours de son paiement. L’indisponibilité du Produit ne saurait engager la responsabilité du site le47ruedupuits, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’Acheteur.

7.3 Retard de livraison

En cas de retard de livraison de plus de trois jours à compter de la date de l’email indiquant à l’Acheteur l’envoi du colis, l’Acheteur devra signaler ce retard par email à l’adresse électronique suivant contact@le47ruedupuits.com.

le47ruedupuits procèdera alors à une enquête auprès du prestataire logistique. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le Produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. Si en revanche le Produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, le colis est considéré comme perdu. A l’issue de ce délai, le47ruedupuits vous renverra un produit de remplacement, à ses frais.

Si le ou les Produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, le47ruedupuits s’engage à rembourser à l’Acheteur le montant des Produits et frais de livraison concernés par la perte du prestataire logistique.

7.4 Non retrait du colis auprès du prestataire logistique ou auprès des boutiques le47ruedupuits

L’Acheteur sera tenu de retirer le colis auprès du prestataire logistique dans les délais impartis suite à l’avis de passage de ces derniers. En cas de non retrait dans les délais, le colis sera retourné à le47ruedupuits La réexpédition des Produits à l’Acheteur sera alors effectuée à ses frais à compter de la réception par le47ruedupuits du règlement par chèque desdits frais.

7.5 Non-conformité et casse

7.5.1 Incident à la réception du colis :

A la réception de sa commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus en présence du livreur. En cas d’anomalie concernant la livraison (Produit cassé, ébréché ou absent, colis endommagés ou manquants) l’Acheteur devra impérativement :

  • notifier clairement sur le bon de livraison les réserves, le jour même de la réception, en présence du livreur.
  • informer le47ruedupuits de la situation par email à contact@le47ruedupuits.com
  • adresser une lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivants la livraison au prestataire logistique et à le47ruedupuits.

Toute réclamation formulée après ce délai ou sans réserve sur le bon de livraison sera rejetée et le47ruedupuits sera dégagée de toute responsabilité. le47ruedupuits se réserve la possibilité de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit concerné conformément à la procédure « Retour Produit(s) » définie à l’article 9.Si les conditions susmentionnées sont remplies, le47ruedupuits procédera alors soit à l’échange soit au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s), soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur).

7.5.2 Non-conformité des produits au bon de commande :

L’Acheteur devra formuler auprès de le47ruedupuits par email à l’adresse suivantecontact@le47ruedupuits.com, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des Produits en nature par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. En cas de retour du Produit, l’Acheteur devra respecter les modalités de retour décrites à l’article 9 des présentes.

7.6 Réserve de propriété

Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l’Acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION

8.1 Délai de rétractation :

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner sans motif, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). Ce délai court à compter du jour suivant la réception du Produit par l’acheteur.

8.2 Procédure de rétractation :

L’Acheteur informe le47ruedupuits de sa décision de rétractation en lui adressant au plus tard avant l’expiration du délai visé ci dessus, le formulaire de rétractation ou par toute autre déclaration exprimant sa volonté de se rétracter, sous réserve qu’elle soit dénuée d’ambiguïté par email à contact@le47ruedupuits.com adresse en retour sans délai à l’Acheteur un accusé réception de sa rétractation, un numéro de dossier et un imprimé à joindre au colis de retour ;

L’Acheteur retourne les Produits neufs dans leur emballage d’origine avec l’imprimé le47ruedupuits, uniquement par voie postale sans retard et dans un délai maximal de 14 jours à compter de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :

Le47ruedupuits Service Rétractation Clients

47 rue du puits

84120 beaumont de pertuis

le47ruedupuits recommande à l’Acheteur d’effectuer le retour de ses Produits en colissimo suivi muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des Produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. le47ruedupuits recommande également à l’Acheteur de lui communiquer l’avis d’expédition du transporteur du/des Produit(s) retourné(s).

8.3 Conditions de remboursement :

Si la procédure de rétractation a bien été respectée par l’Acheteur, le47ruedupuits informe l’Acheteur de la réception du colis et procède au remboursement des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) quatorze jours à compter de la réception des Produits retournés ou à compter le cas échéant de la communication par l’Acheteur de la preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

le47ruedupuits remboursera le prix des Produits retournés, ainsi que les frais de livraison (au tarif de livraison standard peu important le mode de livraison sélectionné lors de la commande), à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

En cas de rétractation d’une partie de la commande, le47ruedupuits ne remboursera pas les frais de port qui sont forfaitaires pour une commande et non définis par article.

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui sélectionné par l’Acheteur lors de son achat initial, sauf accord exprès de l’Acheteur et sous réserve que cela n’engendre aucun frais supplémentaire pour l’Acheteur.

La responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, Dans cette hypothèse, le47ruedupuits se réserve la possibilité de compenser son préjudice résultant d’une telle dépréciation en appliquant une somme forfaitaire de 500 euros en diminution du montant remboursé en application de la procédure décrite ci-dessous.

ARTICLE 9. RETOUR PRODUIT(S)

La procédure de « Retour Produit(s) » ne concerne pas l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation (voir article 8). Elle concerne les hypothèses de garanties légales résultant soit de la non-conformité du/des Produit(s) à la commande (article 7.5) ou des vices cachés (article 10). Elle doit être exercée dans les délais prescrits selon les procédures suivantes :

  • L’Acheteur informe le47ruedupuits par email àcontact@le47ruedupuits.com de son intention de retourner le(s) Produits ;
  • le47ruedupuits adresse en retour un numéro de dossier et un imprimé à joindre au colis de retour ;
  • L’Acheteur retourne les Produits neufs dans leur emballage d’origine avec l’imprimé le47ruedupuits, accompagné d’un courrier explicatif, uniquement par voie postale, à l’adresse suivante :
  • le47ruedupuits
  • 47 rue du puits
  • 84120 Beaumont de pertuis
  • le47ruedupuits
  • e47ruedupuits informe l’Acheteur de la réception du colis et procède au remboursement ou à l’échange.
  • se réserve le droit de demander à l’Acheteur des photos ou précisions avant de valider le retour.

le47ruedupuits recommande à l’Acheteur d’effectuer le retour de ses Produits en colissimo suivi muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des Produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

le47ruedupuits se réserve le droit de refuser la réception d’un retour qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le ou les colis aurai(en)t été égaré(s) pendant le transport ne pourrait être considéré par le47ruedupuits. Aucune indemnité ou remboursement ne saurait alors être exigé par l’Acheteur à ce titre.

Garantie commerciale :
Les Produits délivrés par le47ruedupuits ne sont assortis d’aucune garantie contractuelle.

Exclusion de garanties :
Les garanties ne s’appliquent pas aux défauts résultant d’une intervention de l’Acheteur, telle que par exemple une mauvaise utilisation ou une réparation.

ARTICLE 11. INFORMATIQUE ET LIBERTES

le47ruedupuits attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est nécessaire pour l’achat des produits en ligne, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des bons de livraison. Les informations collectées sont traitées et conservées dans le respect de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général de la Protection des données (RGPD) entrée en vigueur le 25 mai 2018.

L’Utilisateur pourra choisir de recevoir des offres notamment commerciales de le47ruedupuits et/ou ses partenaires commerciaux. S’il ne souhaite plus recevoir ces offres,.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur les données nominatives auprès de le47ruedupuits qu’il peut exercer en s’adressant à contact@le47ruedupuits.com

Si vous estimez, après avoir contacté le Service Consommateurs de le47ruedupuits, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (pour plus d’informations : www.cnil.fr).

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité et politique relative aux cookies

ARTICLE 12. STIPULATIONS DIVERSES

12.1. Force majeure

Aucune des Parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La Partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les Parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les Conditions Générales de Vente pourront être résiliées par la Partie lésée.

De façon expresse, sont considérés notamment comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

  • le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
  • l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes à l’Acheteur.
12.2. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12.3. Intégralité du contrat

Les Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

Les présentes pourront être modifiées à tout moment par le47ruedupuits Toute nouvelle version des Conditions Générales de Vente sera rendue accessible et signalée sur le site de la Boutique en ligne.

Toute commande sera soumise aux conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.

12.4. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le47ruedupuits et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

L’Acheteur est informé qu’en cas d’échec de règlement amiable auprès du service consommateurs de le47ruedupuits il peut, conformément aux articles L612-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, soumettre gratuitement par voie électronique ou postale, son différend l’opposant à le47ruedupuits à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

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